Un nouveau Code pénal dès le 1er septembre 2026
Nouvelle classification des infractions, peines organisées en huit niveaux et réforme de nombreuses dispositions : découvrez les principaux changements.
Plus de 150 ans après l’adoption du Code pénal de 1867, la Belgique se dote d’un nouveau Code pénal. Son entrée en vigueur, initialement prévue le 8 avril 2026, a été reportée au 1er septembre 2026.
La réforme entend rendre le droit pénal plus clair, plus cohérent et mieux adapté à la société actuelle. Elle abandonne notamment la classification traditionnelle entre crimes, délits et contraventions et introduit une nouvelle échelle de peines organisée en huit niveaux.
Elle accorde également une place plus importante aux peines alternatives et réforme de nombreuses infractions. Pour les faits commis avant l’entrée en vigueur du nouveau Code, il conviendra de comparer les deux régimes en tenant compte du principe de l’application de la loi pénale la plus favorable.
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